Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute inscription aux formations « Formation Entrepreneuriat » proposées sur le site formation.maisonelister.fr : Module 1 « Devenir entrepreneur », Module 2 « Stratégies de vente avancées et négociation commerciale » et Module 3 « Pilotage de la performance et gestion d'équipes performantes », ainsi qu'à l'« Accompagnement Création & Lancement » (accompagnement individuel de 30 jours : création de la société, identité de marque et lancement média).

Elles s'appliquent aux participants qui s'inscrivent à titre personnel (particuliers) comme aux entreprises qui inscrivent leurs collaborateurs. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du participant. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.

Article 2 · Organisme de formation

• Raison sociale : MAISON ELISTER
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 5 000,00 €
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
• Immatriculation : RCS Paris 102 463 452 (SIREN 102 463 452)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 102 463 452
• Président et responsable de la formation : Ludovic Madere
• Contact : formationentrepreur@gmail.com · +33 6 72 63 41 69

Article 3 · Inscription

L'inscription s'effectue en ligne sur la page Inscription. Le participant renseigne ses informations personnelles, choisit sa formule, son module et le mois souhaité, accepte les présentes CGV puis procède au règlement.

L'inscription est confirmée par e-mail dès réception du règlement (acompte, première mensualité ou totalité). Chaque session étant limitée à 10 participants, les places sont attribuées par ordre d'arrivée des règlements. Si la session choisie est complète, le participant se voit proposer la session suivante ou le remboursement intégral.

Pour la formule Entreprise, l'inscription est formalisée par un devis signé et, le cas échéant, une convention de formation.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), par participant :

• Formule Standard : 800 € pour un module de 3 jours
• Formule Premium : 1 200 € pour les 3 modules (9 jours)
• Formule Excellence : 1 500 € pour les 3 modules avec accompagnement individuel
• Accompagnement Création & Lancement : 3 500 € HT (soit 4 200 € TTC) pour 30 jours d'accompagnement
• Formule Entreprise : sur devis

Les prix comprennent la formation, les supports pédagogiques et les interventions d'experts. Les frais de transport, d'hébergement et de repas restent à la charge du participant. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'inscription.

Article 5 · Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne à l'inscription, selon l'une des options suivantes :

• Acompte de 30 % du prix à l'inscription ; le solde est réglé au plus tard 7 jours avant le premier jour de la formation, par carte bancaire (lien de paiement envoyé par e-mail) ou par virement
• Totalité du prix à l'inscription
• Paiement en 3 mensualités égales sans frais, prélevées automatiquement sur la carte bancaire du participant à un mois d'intervalle

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et virement bancaire (hors paiement en 3 fois). Les paiements en ligne sont traités par le prestataire sécurisé Stripe : MAISON ELISTER n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Une facture est envoyée automatiquement par e-mail après chaque paiement en ligne, y compris pour chaque mensualité. En cas de règlement par virement, la facture est adressée dès réception des fonds.

En cas d'échec de prélèvement d'une mensualité, le participant en est informé par e-mail et dispose de 8 jours pour régulariser ; à défaut, l'organisme peut suspendre l'accès à la formation jusqu'à régularisation. La formule Entreprise est réglée selon les conditions prévues au devis ou à la convention.

Article 6 · Droit de rétractation

Le participant qui s'inscrit à titre personnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de son inscription, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration claire à formationentrepreur@gmail.com (par exemple : « Je me rétracte de mon inscription n° … du … »). Les sommes versées sont remboursées intégralement, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après réception de la demande.

Si le participant demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel à la formation déjà suivie (article L221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux inscriptions effectuées par une entreprise pour ses collaborateurs.

Article 7 · Annulation, report et absence du participant

Au-delà du délai de rétractation, toute annulation doit être notifiée par e-mail à formationentrepreur@gmail.com. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 30 jours avant le début de la session : remboursement intégral des sommes versées
• Entre 30 et 15 jours avant le début de la session : un montant égal à 30 % du prix reste acquis à l'organisme, le surplus éventuel est remboursé
• Moins de 15 jours avant le début de la session, ou absence non justifiée : le prix total reste dû

Le participant peut demander, une fois et plus de 15 jours avant le début de la session, le report gratuit de son inscription sur une session ultérieure dans les 12 mois. En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, décès d'un proche), un report est proposé sans frais. Le participant peut également se faire remplacer par une autre personne, sans frais, en le signalant avant le début de la session. Toute formation commencée est due en totalité.

Article 8 · Annulation ou report par l'organisme

L'organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants est insuffisant pour garantir la qualité pédagogique, en cas d'indisponibilité d'un intervenant ou de force majeure. Le participant en est informé au plus tard 7 jours avant le début de la session, sauf force majeure, et choisit entre un report sur une autre session ou le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

Article 9 · Déroulement de la formation

Chaque module se déroule sur 3 jours, en groupe de 10 participants maximum : apports théoriques de 09:00 à 12:00, puis ateliers pratiques à partir de 13:00 (jusqu'à 15:00 pour le Module 1 et 16:00 pour les Modules 2 et 3). Les journées d'immersion se déroulent au sein d'entreprises partenaires.

Lieu de formation : Communiqué lors de l'inscription. L'adresse exacte et le programme détaillé sont confirmés par e-mail au plus tard 7 jours avant le début de la session.

Le participant s'engage à respecter les horaires, le règlement intérieur remis en début de formation et les règles des entreprises qui l'accueillent. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue de chaque module suivi. Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter avant l'inscription afin d'étudier les adaptations possibles.

Article 10 · Propriété intellectuelle

Les supports, vidéos, outils et contenus remis pendant la formation sont la propriété de MAISON ELISTER ou de ses intervenants. Ils sont réservés à l'usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.

Article 11 · Données personnelles

MAISON ELISTER, responsable du traitement, collecte les informations nécessaires à l'inscription (identité, date de naissance, profession, coordonnées, motivation) afin de gérer l'inscription, le paiement, la facturation et le suivi de la formation. Elles sont destinées uniquement à l'organisme et à ses prestataires techniques (Stripe pour les paiements, OVHcloud pour l'hébergement), et ne sont jamais vendues.

Elles sont conservées pendant la durée de la formation et du suivi, puis archivées pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables). Les données des personnes qui n'ont pas finalisé leur inscription sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, à exercer à formationentrepreur@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 · Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par e-mail à formationentrepreur@gmail.com ; une réponse est apportée sous 15 jours.

En cas de litige non résolu, le participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.

Article 13 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.